"Ces trois fournisseurs n'ont pas été fichus de justifier qu'ils avaient rendu cet argent aux consommateurs", a déclaré la patronne de la Commission de régulation.
( AFP / GUILLAUME SOUVANT )
Trois fournisseurs alternatifs d'électricité, qui pourraient ne pas avoir correctement repercuté à leurs clients des ristournes octroyées par EDF, sont dans le viseur de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le gendarme du secteur, a annoncé cette dernière jeudi 13 septembre.
Au cœur de l'affaire, l'Arenh, un mécanisme qui contraint l'opérateur historique EDF à vendre de l'électricité à bas prix à ses concurrents , pour un certain volume.
Début 2022, face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement avait contraint EDF à en vendre davantage, le mettant ainsi à contribution pour contenir la facture des particuliers et des entreprises. Ce sont ces volumes supplémentaires perçus par trois opérateurs pour lesquels "les contrôles menés par la CRE n'ont pas permis d'assurer que la répercussion avait eu lieu correctement" : "il s'agit d'Elmy Fourniture (ex GreenYellow), de Mint Energy et Sagiterre (qui commercialise de l'électricité sous la marque "Chez Switch")", a indiqué la présidente de la CRE Emmanuelle Wargon, lors d'un point presse.
"Ces trois fournisseurs n'ont pas été fichus de justifier qu'ils avaient rendu cet argent aux consommateurs" , a-t-elle déclaré. En l'espèce, la somme de 34 millions d'euros d'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) additionnel, sur 4,1 milliards d'euros attribués aux fournisseurs alternatifs.
De possibles sanctions
À l'exception des 34 millions d'euros, Emmanuelle Wargon a assuré que "cet argent a été intégralement rendu aux consommateurs" : "On est à 7,9 milliards d'euros de baisses de facture transférées aux consommateurs grâce à l'Arenh+", via les alternatifs et EDF lui-même, a-t-elle indiqué.
D'habitude très discrète sur les noms des entreprises sur lesquelles elle enquête, la CRE espère que "le fait de le dire publiquement" génèrera "un peu plus de justifications" de la part des intéressés, pour lesquels elle étudie la possibilité de demander des sanctions.
La CRE avait déjà ouvert des enquêtes, cette fois pour des pratiques abusives, à l'encontre de trois autres fournisseurs alternatifs. L'un d'entre eux, Ohm Energie, est soupçonné d'avoir acheté de l'électricité bon marché et de l'avoir revendue sur les marchés à un tarif supérieur au lieu d'en faire profiter ses clients, des faits qu'il conteste. Ces enquêtes "sont en train d'être clôturées", a indiqué Emmanuelle Wargon, qui envisage de saisir un organe indépendant, le Comité de règlement des différends et sanctions (CORDIS), lequel pourrait prononcer des amendes si des "manipulations d'Arenh" par ces fournisseurs sont confirmées.
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